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Éditeur du site

Le présent site est édité par TLC TELINCY, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 922 055 637, dont le siège social est situé Espace Conquérant, 3 place Jean Nouzille, 14000 Caen, et exploitant le nom commercial TELINCY.

Code APE : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Contact

Téléphone : 07 80 90 62 62
Adresse électronique : contact@telincy.fr
Adresse postale : Espace Conquérant, 3 place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur LE GOFF Régis, agissant en qualité de gérant de la société TLC TELINCY.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Nom de domaine

Le nom de domaine du site est géré par OVH, service NIC, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Assurance responsabilité civile professionnelle

TELINCY déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile exploitation auprès de Generali, au titre du contrat 100 % PRO n° AT 981 232, couvrant notamment ses activités de conseil, dans les limites, conditions et exclusions prévues audit contrat.

Propriété intellectuelle

Le présent site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, charte graphique, structure, arborescence et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TELINCY ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement concédés à TELINCY et, le cas échéant, à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, commercialisation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de TELINCY et de ses partenaires.

Toute atteinte à ces droits est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées par TELINCY pour répondre aux demandes adressées via les formulaires, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, gérer la relation commerciale. Les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@telincy.fr.

Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Responsabilité

TELINCY s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, TELINCY ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, TELINCY décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV-S ont pour objet de définir les droits et obligations de TELINCY et de ses clients dans le cadre des prestations de services suivantes : audit et conseil en systèmes informatiques et télécommunications ; apport d'affaires et intermédiation commerciale auprès des partenaires référencés (INMAC WSTORE, Bouygues Telecom Pro, Ubefone, BeCloud/Microsoft CSP) ; assistance à la souscription de contrats, abonnements et licences ; installation, paramétrage et mise en service ; support, maintenance et accompagnement post-déploiement.

Les présentes CGV-S s'appliquent exclusivement aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Nature juridique de l'intervention de TELINCY

Qualité d'apporteur d'affaires. TELINCY intervient en qualité d'apporteur d'affaires et de mandataire commercial non exclusif de ses partenaires. À ce titre, TELINCY n'est pas le vendeur final des produits matériels, abonnements ou licences proposés : ceux-ci sont fournis directement par les partenaires dans le cadre de leurs propres conditions générales de vente.

Prestations propres. TELINCY est le prestataire direct et autonome pour l'audit, le conseil, l'installation, la configuration, la formation et le support technique de proximité.

Article 3 — Conditions des partenaires

INMAC WSTORE — Les commandes de matériels informatiques sont traitées par INMAC WSTORE et soumises à ses CGV (www.inmac-wstore.com). Le transfert de propriété s'opère à compter du paiement intégral. TELINCY agit comme intermédiaire facilitateur ; la facturation des matériels est émise directement par INMAC WSTORE.

Bouygues Telecom Pro — Les abonnements téléphoniques, connectivité internet et cybersécurité supervisée sont régis par les CGS de Bouygues Telecom Entreprises (entreprises.bouyguestelecom.fr). Les contrats sont conclus directement entre l'opérateur et le client ; la résiliation anticipée peut entraîner des pénalités. TELINCY intervient en qualité d'agent commercial habilité.

Ubefone — Les solutions de téléphonie cloud d'Ubefone (éditeur et opérateur ARCEP) sont souscrites directement auprès d'Ubefone. TELINCY intervient en tant que revendeur agréé et facilite le déploiement et le support de premier niveau.

BeCloud / Microsoft CSP — En tant que membre Be-CSP, TELINCY distribue les licences Microsoft 365 et Azure. Les licences sont soumises au Microsoft Customer Agreement ; la facturation mensuelle est consolidée par TELINCY pour le compte du client.

TELINCY décline toute responsabilité pour les interruptions ou modifications tarifaires relevant exclusivement de la responsabilité des partenaires cités.

Article 4 — Formation du contrat

Toute demande fait l'objet d'un devis valable 30 jours. Le contrat est formé par la signature du bon de commande ou l'acceptation écrite du devis, accompagnée du règlement de l'acompte éventuellement prévu.

Article 5 — Tarifs et conditions financières

Les prestations TELINCY sont facturées selon les tarifs en vigueur HT au jour du devis, TVA en sus au taux légal. Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours date de facture par virement bancaire ; un acompte de 30 % est exigible à la commande pour les projets d'installation.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

Article 6 — Responsabilité de TELINCY

TELINCY est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires facturés et encaissés au cours des 12 mois précédant le dommage. TELINCY ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des dysfonctionnements liés aux produits ou réseaux des partenaires. TELINCY est couvert par une assurance RCP souscrite auprès de Generali (contrat 100 % PRO n° AT 981 232).

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires, à maintenir un environnement technique conforme, à respecter les conditions d'utilisation des partenaires, à effectuer des sauvegardes régulières et à informer TELINCY sans délai de tout incident.

Article 8 — Protection des données personnelles

TELINCY agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsqu'il traite des données pour le compte du client. Les modalités sont formalisées dans un accord de traitement des données (DPA) annexé aux contrats de prestation.

Article 9 — Confidentialité

TELINCY s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client pendant toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de cinq (5) ans après sa cessation.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et livrables développés par TELINCY restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible aux fins de son seul usage interne.

Article 11 — Force majeure

TELINCY ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Litiges — Droit applicable

Les présentes CGV-S sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Caen.

Article 13 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations était déclarée nulle, les autres demeureront en vigueur. TELINCY peut modifier les présentes CGV-S à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis.

Pour toute question : contact@telincy.fr — 07 80 90 62 62
TLC TELINCY — SIRET 922 055 637 00016 — Espace Conquérant, 3 place Jean Nouzille, 14000 Caen